Dernière Mise À Jour : Avril 2026

  1. Objet
    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux différentes prestations proposées par Bay Bridge Academy. Elles précisent les conditions d’inscription, de paiement, d’annulation et de déroulement des prestations.
  2. Inscription et Réservation
    L’inscription est validée après réception du formulaire dûment rempli et du règlement.
  3. Offre découverte pour les :
    3-1. Cours Collectifs Adultes
    Offre découverte : Le Client peut s’inscrire à un 1er cours payant (tarif indiqué lors de l’inscription).
    Remboursement : Si le Client souscrit un forfait de 5 ou 10 cours dans les 15 jours suivant ce 1er cours, le montant du 1er cours est intégralement déduit du prix total du forfait.
    Non-remboursement : Si le Client ne souscrit pas à un forfait, le 1er cours reste dû et n’est pas remboursable.
    3-2. Mini-English Immersion
    Offre découverte : Le Client peut s’inscrire à une 1ère session payante (tarif indiqué lors de l’inscription).
    Remboursement : Si le Client souscrit un forfait de 5 ou 10 sessions dans les 15 jours suivant cette 1ère session, le montant de la 1ère session est intégralement déduit du prix total du forfait.
    Non-remboursement : Si le Client ne souscrit pas à un forfait, cette 1ère session reste due et n’est pas remboursable.
  4. Validité des Forfaits
    10 sessions valables 6 mois à compter de la réception de la facture.
    5 sessions valables 3 mois à compter de la réception de la facture.
    Validité prolongée en cas de d’annulation exceptionnelle d’une session ou d’un cours par Bay Bridge Academy.
  5. Tarifs
    Prix : Les tarifs sont indiqués en euros (€) et incluent la préparation des prestations, les supports pédagogiques et les frais d’activité.

Paiements échelonnés possibles pour les forfaits 10 sessions de Mini-English Immersion :
2 fois : 30% à l’inscription, 70% un mois après la 1ère session.

  1. Annulation et Remboursement
    Par le Client :
    Annulation plus de 7 jours avant le début : remboursement intégral ;
    Annulation moins de 7 jours avant le début : pas de remboursement possible.

Par l’Organisme : Remboursement intégral en cas d’annulation par Bay Bridge Academy (ex : nombre insuffisant d’inscrits).

  1. Déroulement des Prestations
    Les horaires sont fixés à l’inscription. Aucun rattrapage ou remboursement n’est prévu en cas d’absence ou de retard.
    Les supports pédagogiques sont fournis par Bay Bridge Academy et restent sa propriété intellectuelle.
  2. Responsabilité et Litiges
    Bay Bridge Academy décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage aux biens personnels.
    En cas de litige, les parties privilégient une résolution à l’amiable.
    Si aucun accord n’est trouvé entre les parties, un Médiateur à la consommation pourra être mandaté auprès de la SMP (Société de Médiation à la Consommation), 5 rue Salvaing 12000 Rodez, https://www.mediateur-consommation-smp.fr/.
    A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Bay Bridge Academy.
  3. Modification des CGV
    L’Entreprise se réserve le droit de réviser les présentes CGV afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
    Toute modification des présentes CGV sera notifiée aux Clients par une publication sur le site https://www.baybridgeacademy.com/.
  4. Acceptation
    L’inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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